Un retour à l’emploi durable grâce aux clauses sociales

L’action sociale se joue à tous les étages, et dans tous les secteurs. Les clauses d’insertion sociale – ou clauses sociales – sont un dispositif destiné à permettre le retour à l’emploi de personnes en difficulté professionnelle, en leur réservant une certaine quantité d’heures de travail dans le cadre de marchés publics.

Les clauses sociales, qu’est-ce que c’est exactement ?

Instaurées en 1993, les clauses sociales d’insertion sont un dispositif permettant de favoriser l’insertion de personnes éloignées de l’emploi, en intégrant des dispositions sociales au sein des marchés publics.

Depuis 2019, elles répondent à une obligation réglementaire stipulée dans l’article L2111-1 du Code de la commande Publique qui contraint les commanditaires de marchés publics à prendre en compte des objectifs de développement durable dans leurs appels d’offre, objectifs qui ne sont pas seulement environnementaux, mais également économiques et sociaux. Ce dispositif impose aux signataires des marchés publics de réserver une part des heures de travail prévues pour la complétion du marché à des personnes en difficulté socio-professionnelle : jeunes, demandeurs d’emploi de longue durée ou séniors, bénéficiaires des minima sociaux, travailleurs en situation de handicap ou sous main de justice.

Ces clauses sociales d’insertion peuvent être mobilisées par tous les acteurs des marchés publics (entreprises, collectivités territoriales, administrations ou établissements publics) et concerner tout type de prestation au sein des marchés de travaux, de services ou de fournitures.

Le début d’un parcours d’insertion durable

Les clauses d’insertion sociale constituent, pour les publics en bénéficiant, d’un premier pas vers la réinsertion et le retour à l’emploi. Elles favorisent l’élaboration de projets professionnels et la montée en compétences, notamment grâce au concours de facilitateurs et de Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) – comme l’AIDS !

Les facilitateurs de clauses sociales sont les interlocuteurs centralisés qui soutiennent tous les acteurs impliqués :

• Ils contribuent à déterminer, avec les maîtres d’ouvrage, quels marchés seraient les plus adaptés à l’intégration d’heures d’insertion
• Ils accompagnent les entreprises attributaires dans la définition de leurs besoins en ressources humaines et assurent le suivi de la mise en oeuvre des clauses sociales
• Enfin, ils participent à la pré-selection des candidats en faisant le lien entre prescripteurs, SIAE, entreprises et publics concernés

À l’AIDS, nous sommes en contact régulier avec ces facilitateurs – en réalité des facilitatrices ! – qui sont au nombre de 5 au sein du département, et qui nous permettent d’identifier et de proposer des profils adaptés à chaque marché : nettoyage fin de chantier, aide peintre, manutentionnaire…

De nouvelles opportunités pour nos salariés

Grâce à l’intégration de ces clauses sociales dans les marchés publics, ce sont toujours plus de postes qui deviennent accessibles aux publics en réinsertion, notamment dans le secteur du BTP. Sans qualifications particulières, ou en cas de limitations physiques, il est parfois difficile d’avoir l’occasion de découvrir ce type de métiers, qui peuvent représenter de véritables opportunités professionnelles.

Entreprises attributaires, n’hésitez pas à nous contacter pour trouver des profils adaptés aux heures d’insertion de vos marchés : en collaboration avec les facilitatrices du département, nous pourrons pre-sélectionner pour vous les candidats les plus adaptés aux postes disponibles.

Vous aussi, devenez acteurs de l’action sociale à votre échelle !